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TOUTES LES AIDES POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

CITE - crédit d'impôt transition énergétique

Le « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE, ex-CIDD) a évolué à nouveau le 1er septembre 2014 : il se monte maintenant à 30 %. Si la plupart des contribuables savent qu’ils ont jusqu’au 31 décembre pour pouvoir en bénéficier, trop peu savent en revanche que les travaux devront avoir été payés à cette date. De plus, depuis le 1er janvier, le CITE est éco-conditionné. Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

Les propriétaires occupants et locataires de maisons ou d’appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de rénovation énergétique.

L’article 3 de la loi de finances pour 2015 a mis en place le « crédit d’impôt pour la transition énergétique » au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Les contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, pourront bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Pour l’année 2015, le CITE porte sur les dépenses payées entre le 1er janvier et 31 décembre 2015 pour l’acquisition et de la pose par des professionnels qualifiés RGE, d’équipements, matériaux ou appareils d’étaillés ci-dessous. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.

Ce crédit d’impôt peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro. Ainsi, les dépenses de travaux financées par éco-PTZ peuvent ouvrir droit, sous conditions de ressources, au CITE lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas un plafond de 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’avance.

 

Les équipements, matériaux et appareils éligibles

 

– Chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude

 

– Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées :

– Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;
– Fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 ;
– Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,1 W/m2.K ;
– Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2.K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32 ;

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 m2.K/W ;

Portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K ;

 

– Matériaux d’isolation thermique des parois opaques ainsi que matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques : dans la limite d’un plafond de dépenses fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l’extérieur et par mètre carré de parois isolées par l’intérieur :
– Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W) ;
– Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W) ;
– Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W ;
– Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m2.K/W
– Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m2.K/W ;

Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire avec une résistance thermique supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W ;

 

– Appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire :

Appareils installés dans une maison individuelle :

– systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone, systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ; systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique ;

Appareils installés dans un immeuble collectif :

– outre les systèmes énumérés ci-dessus, matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières, systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage, compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage ;

 

Le CITE s’applique également à l’acquisition de :

 

Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :

– Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 €, toutes taxes comprises, par mètre carré hors tout de capteurs solaires;
– Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
– Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse ;
– Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses;
– Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, respectant les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5, dont la puissance est inférieure à 300 kW ;
– Pompes à chaleur spécifiques, sous réserve qu’elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé;
– Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

(source : le moniteur)

Eco-PTZ - Eco prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2015.

Travaux concernés

L’éco-PTZ peut être accordé pour financer :

  • soit des travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :
    • travaux d’isolation thermique des toitures,
    • travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
    • travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
    • travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire,
    • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • soit des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d’étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an).
  • soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.

Conditions d’attribution

Bénéficiaires

L’éco-PTZ concerne :

  • les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé commerésidence principale par vous-même ou un locataire
  • le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) et les parties privatives s’ils sont d’intérêt collectif (fenêtres par exemple).

Ressources

Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-PTZ.

Recours à des entreprises certifiées réalisant les travaux

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement(RGE). Cette qualification n’est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Pour rechercher une entreprise RGE, il faut utiliser le service en ligne « Rechercher une entreprise ayant la qualité RGE ».

Demande de prêt

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement bancaire muni d’un formulaire type – devis rempli avec les entreprises retenues.

Ce formulaire est à retirer auprès d’un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.

Justificatifs : propriétaire d’un logement

À l’appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :

  • la date d’achèvement de votre logement qui fait l’objet de travaux,
  • un justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Si votre logement ne fait pas encore l’objet d’une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux,
  • le dernier avis d’imposition,
  • le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés associés,
  • l’ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Justificatifs : syndicat des copropriétaires au nom du syndic

À l’appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :

  • le nombre total de logements et bâtiments dans la copropriété,
  • le nombre de bâtiments de la copropriété qui font l’objet des travaux,
  • le nombre de copropriétaires participant à l’emprunt,
  • la date d’achèvement la plus tardive des bâtiments de la copropriété faisant l’objet des travaux,
  • le descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés associés,
  • l’ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Montant du prêt et cumul

Montant

Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.

Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement ainsi qu’un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d’autres aides

L’éco-PTZ peut se cumuler avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas :

  • 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • ou 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 €supplémentaires par personne à charge.

L’éco-PTZ peut également se cumuler avec :

sous réserve de respecter les conditions liées à ces aides.

Versement

Le versement du prêt par l’établissement bancaire peut s’effectuer :

  • en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés
  • ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmise par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’éco-PTZ.

Fin des travaux

Une fois les travaux réalisés, vous avez 2 ans pour adresser à votre banque tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. La justification des travaux s’effectue par le biais du formulaire type – factures .

Ce formulaire est à retirer auprès d’un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.

 

Remboursement

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C’est le cas notamment si vous financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

  • ni transformé en local commercial ou professionnel,
  • ni affecté à la location saisonnière,
  • ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non respect de cette obligation entraîne la remboursement intégral du capital restant dû.

 

 (souce : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19905.xhtml)

Certificat d'économies d'énergie (CEE) - prime énergie Thierry Gagnieux

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